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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES BOUTIQUE EN LIGNE

 

LA ROSALYCE & GABRIEL : SARL au capital de 10 000 €, Zone Commerciale, 14 Route de St Pourçain, 03110 CHARMEIL RCS CUSSET : 490 184 934

 

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente passée via notre site internet. Préalablement à tout achat, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout client à titre informatif.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant être susceptibles de subir des modifications unilatérales, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

 

Conditions d’utilisation :

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.boucherie-la-rosalyce.com de la société LA ROSALYCE & GABRIEL suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que client particulier acheteur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

La boutique en ligne boucherie-la-rosalyce mentionne les informations suivantes :

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,

- indication, en Euros, du prix des biens, parfois indicatifs étant au poids, et facturé au poids réel,

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou retrait de commande,

- l’existence d’un droit de rétractation,

- la durée de validité de l’offre ou du produit, le cas échéant

 

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.boucherie-la-rosalyce.com, au client, et que sont toutes viandes, tous produits à base de viande, charcuterie, volaille, fromage et produit fromagé, et tout plat préparé et plus généralement tout produit relevant de l’activité de boucherie-charcuterie-fromagerie-traiteur.

 

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

ARTICLE 4 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le « double clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

ARTICLE5 : COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

L’acheteur passe sa commande en ligne au moyen du catalogue des produits et du formulaire de commande qui y figure.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de le rembourser, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client pour lequel la commande ne saurait être honorée sera joint par téléphone au numéro indiqué par lui, pour un remplacement du produit ou des produits manquants, ou à son choix, un remboursement.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.boucherie-la-rosalyce.com dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits sont présentés avec les caractéristiques, permettant de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

ARTICLE 8 : PRIX

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué, en Euros.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne), sauf indication contraire.

Certains produits sont vendus au kilo avec indication d’une fourchette de poids et du prix pièce maximum.

Il est expressément convenu que les prix indicatifs au poids, indiqué sur les fiches produits, prépayés par le client, restent estimatif et feront l’objet d’un ajustement à la livraison et/ou au retrait de la commande, avec pesée réelle, et application du prix au kilo tel que déterminé au catalogue. Le client s’engage à honorer sa commande et régler le surplus, par Carte bleue uniquement en cas de livraison à domicile, et par chèque, espèce ou carte bleue en retrait boutique. De même, en cas de trop perçu, le client sera remboursé de la différence au moment de la livraison ou du retrait. Nonobstant, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le ticket de caisse fera foi et seul ce dernier fera foi en cas de litige.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des quantités disponibles.

 

ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT

Pour régler la commande, le client devra procéder par carte bleue uniquement, via un site sécurisé fourni par l’établissement bancaire du vendeur. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Il se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

 

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.boucherie-la-rosalyce.com et dans la limite des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone. Votre commande sera, à votre choix, annulée totalement ou partiellement et le remboursement automatique, partiel ou total selon l’annulation partielle ou totale de votre commande.

En outre, notre boutique en ligne n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de trente (30) produits identiques.

 

ARTICLE 11 : MODALITES DE LIVRAISON OU RETRAIT BOUTIQUE

Livraison :

La livraison des articles commandés s’effectue par le vendeur via véhicule réfrigéré, à l’adresse dans « adresse de livraison », indiquée lors de la commande. Les livraisons seront effectuées exclusivement sur le territoire de « VICHY VAL D’ALLIER ».

Il appartient au client de fournir minutieusement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande. Le client sera contacté par téléphone pour organiser la livraison à la période choisie, en sa présence, au plus tôt au lendemain de sa commande pour les commandes passées avant 23h, et aux jours et horaires de livraison soit entre 8h et 13h du lundi au vendredi.

La présence du client est indispensable à la livraison des produits, afin d’en accepter tant les produits que le prix définitif, le cas échéant, comme stipulé ci avant. Le client 

s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire convenu et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment pendant cette tranche horaire.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison (adresse et numéro de téléphone), le vendeur contacte le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

La livraison est totalement gratuite sur le territoire de VICHY VAL D’ALLIER.

Le client peut télécharger et imprimer sa commande en se connectant au site et en allant sur son compte, s’il en a créer un.

Les risques liés à la livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

Retrait boutique :

Toute commande passée avant 23h sera retirable en boutique, 14 Route de St Pourçain, Zone Commerciale, 03110 CHARMEIL, au plus tôt le lendemain, aux jours et horaires d’ouverture savoir du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 15h30 à 19h30, le samedi de 7h30 à 19h30 et le dimanche de 8h à 12h30.

Ces horaires sont donnés à titre indicatifs et susceptibles de changement de la part du vendeur et/ou par suite de contraintes de décisions administratives. Nous vous conseillons de consulter les horaires mis à jour sur notre site.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Tout retard de cet ordre ne pourra donner suite à aucune contrepartie ou remboursement, sauf en cas d’annulation de commande confirmée par le vendeur. Le client sera systématiquement prévenu de tout retard, ou impossibilité, par téléphone ou par mail.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les blocages ou restrictions du « fait du prince » et toute pandémie déclarée comme telle.

 

ARTICLE 12 : ERREURS DE LIVRAISON / RECLAMATION

12-a : Le client devra formuler auprès du vendeur le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite en vous connectant sur notre site à travers le menu « Nous contacter » en précisant bien la référence de la commande et la description du problème, photo obligatoire à l’appui.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies si dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 70 32 37 13 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite par courrier du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : LA ROSALYCE & GABRIEL : Zone Commerciale, 14 Route de St Pourcain 03110 CHARMEIL.

 

ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'Acheteur, comme en cas d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 24h à compter de la date de retrait ou livraison.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie. L'Acheteur pourra également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

 

ARTICLE 15 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 17 - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un client à un professionnel.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service.

Service après-vente : accessible sur le site à la rubrique « nous contacter » avec en objet la mention du service après-vente et la description précise du souci rencontré.

Vente en ligne :

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

FEVAD MEDIATION E-COMMERCE

https://www.mediateurfevad.fr/

 

ARTICLE 18: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de CLERMONT FERRAND, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site www.boucherie-la-rosalyce.com s’engage à ne pas divulguer des informations vous concernant à un tiers. Celles-ci sont confidentielles et nous tenons particulièrement à protéger votre vie privée. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels éventuels du site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Les adresses mails collectées suites aux commandes sont uniquement utilisées dans le cadre de campagnes de mailing qui ont pour objet principal de vous tenir informé de l’arrivée de nouveaux produits et de nos offres tarifaires. Le client peut écrire au service client par mail à l’adresse qu’il trouvera indiquée à la rubrique « Nous contacter » du site internet ou par courrier à l’adresse LA ROSALYCE & GABRIEL 14 Route de St Pourçain Zone Commerciale 03110 CHAMEIL, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant.

 

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